Citation de: Stan Horn le 16 Décembre 2008 à 09:45:00
y'a quand un truc que j'ai du mal à comprendre...
comment peut on différencier le download de fansub et le streaming... ? ? ? ça revient quand même à diffuser un animé licencié...
je vais pas me plaindre... ça va être trèèèèèès long d'attendre la sortie des DVD vu que je pense que c'est une bonne série mais quand même....
quelqu'un peut éclairer ma lanterne???
C'est la distinction représentation - reproduction dans le domaine de la contrefaçon.
Visionner une image sur le Web, par exemple, c'est de la représentation. L'enregistrer sur son disque dur, c'est de la reproduction.
Mais cette distinction n'est pas valable, et ce pour deux raisons :
- techniquement, avec les fonctions de cache ou d'enregistrement de flux en streaming, on peut vite aboutir à de la reproduction ;
- légalement, la représentation non voulue par un ayant droit de son œuvre est tout autant contrefaçon que la reproduction.
Article L.335-3 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle :
CitationEst également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.